Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°263 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 23/07/2007; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°853 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Christian Paul, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°550 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°546 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Tian - Article 10 - Retiré
Amendement n°912 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Aboud - Après l'article 21 - Tombe
Amendement n°7 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
Amendement n°8 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848): Date de dépôt : 08/10/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
Amendement n°263 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de MM. Poisson et Tian - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°10 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 23/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 2 - Tombe