Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2024; discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/03/2024; télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 03/08/2022; établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/03/2024; retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions
Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 03/10/2023; politique extérieure - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement
Question écrite n° 14994 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 13/02/2024; administration - Taxe d'urbanisme - transfert de mission - Taxe d'urbanisme - transfert de mission
Question au Gouvernement n° 951 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 14/06/2023; immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
Question écrite n° 5630 de Mme Maud Bregeon: Date de dépôt : 14/02/2023; sécurité sociale - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF
Question écrite n° 15045 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/02/2024; commerce et artisanat - Crise des brasseurs indépendants - Crise des brasseurs indépendants