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- Question écrite n° 10941 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 22/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
- Question au Gouvernement n° 1838 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 15/05/2024
- établissements de santé - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés - Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés
- Question orale sans débat n° 656 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 05/03/2024
- déchets - Traitement des dépôts sauvages - Traitement des dépôts sauvages
- Question écrite n° 17609 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales - Financement des apprentissages pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 9985 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA - Déploiement de la vidéo-audience à la CNDA
- Question écrite n° 11057 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- élevage - Transport des animaux - Transport des animaux
- Question écrite n° 14869 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 06/02/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Question écrite n° 6825 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/03/2023
- services à la personne - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées - Revalorisation métier d'aide à domicile pour les personnes handicapées
- Question au Gouvernement n° 846 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 17/05/2023
- élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
- Question écrite n° 14343 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 16/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale - Situation financière des centres sociaux et espaces de vie sociale
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