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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 9 heures 30
  3. - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
  4. À 10 heures 30
  5. - Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/11/2023
  1. Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 26/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Assurer face aux risques naturels en outre mer :
  3. – Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGÉA) : Dr. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat (présentiel)
  4. – Caisse centrale de réassurance (CCR) (présentiel) : M. Edouard Vieillefond, directeur général, M. Antoine Quantin, directeur des réassurances, conseil et modélisation et Mme Rose Marie Tunier, directrice de la communication et des affaires publiques
  5. À 16h30
  6. Table ronde : Le logement face aux risques naturels en outre-mer
  7. – Union sociale pour l'habitat (USH) (présentiel) : M. Jeremy Ferrari, responsable de département transition & résilience du parc, M. Brayen Sooranna, directeur outre mer et M. Alban Charrier, directeur adjoint, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales
  8. – Action logement, direction outre-mer (présentiel) : MM. Ibrahima Dia, directeur et Vincent Bretin, directeur Territoire
  9. – Union sociale pour l'habitat outre mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice (présentiel)
  10. – Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics
  11. À 18 heures
  12. Table ronde – Bilan de la gestion d'Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  13. – Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée (2015 – 2018)
  14. – M. Philippe Gustin, préfet, ancien délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2018-2019) (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (n° 1811) (Mme Béatrice Piron, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) (Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 18/09/2023
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
  3. À 16 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF
  5. À 17 heures 30
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, ancien président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Échange de vues sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
  2. – Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2023
  1. - Examen de :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) (suite)
  3. - Culture :
  4. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  5. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  6. - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  7. - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
  8. - Économie :
  9. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  10. - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  11. - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
  12. - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. -- À 9 heures
  2. – Audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer
  3. -- À 10 heures
  4. – Audition, à huis clos, de M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF, de Mme Jessica Boutteau, directrice des transports et services à Orano NPS, et de M. Thibault Louvet, directeur général délégué à Orano NPS
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis
  2. – Audition commune de M. Daniel VERGER, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France, de MM. Nicolas CHAMPION, membre du bureau national en charge de l'aide alimentaire et de l'accès à l'eau et Michaël POZO, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence CHAMPIER, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves TROY, délégué général des Restaurants du coeur.