Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747468 résultats trouvés

Question écrite n° 18567 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 11/06/2024; impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves - Demi-part fiscale pour les personnes veuves
Question écrite n° 15116 de M. René Pilato: Date de dépôt : 13/02/2024; femmes - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes » - Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
Question écrite n° 2457 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 25/10/2022; consommation - Nutri-score - Nutri-score
Question écrite n° 595 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 02/08/2022; travail - Tickets restaurant, pouvoir d'achat et écologie - Tickets restaurant, pouvoir d'achat et écologie
Question écrite n° 11358 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/09/2023; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question écrite n° 16135 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 12/03/2024; politique extérieure - Statut du Mont du Temple à Jérusalem - Statut du Mont du Temple à Jérusalem
Question écrite n° 9699 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; personnes handicapées - Manque de places en établissements médico-éducatifs - Manque de places en établissements médico-éducatifs
Question écrite n° 14679 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 30/01/2024; institutions sociales et médico sociales - Situation de fragilité des centres sociaux - Situation de fragilité des centres sociaux
Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
Question écrite n° 559 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 02/08/2022; professions de santé - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession