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- Dossier législatif - Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées
- Dossier législatif - La démocratie en santé
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022.
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimie
- Dossier législatif - Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
- Dossier législatif - Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 18/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Madelaine, maire d'Amfreville et co-président du groupe de travail petite enfance à l'Association des maires de France (AMF)
- Dossier législatif - Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier en France
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