776977 résultats trouvés
- Amendement n° 82 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Bru, M. Brosse, M. Olive et M. Vuibert - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 90 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 15 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Bazin, Mme Petex, M. Kamardine, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Forissier, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Dalloz et M. Taite - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 122 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Forissier, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard et M. Le Fur - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 75 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Dubois - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 71 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non soutenu
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