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- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/07/2019
- – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/10/2019
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2018
- • Table ronde sur la pêche, réunissant :
- – M. Hubert Carré, au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- – M. Olivier Leprêtre, au titre des patrons pêcheurs ;
- – M. Bruno Dachicourt, au titre des salariés ;
- – M. Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs du Nord.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 16/11/2020
- – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 08/09/2020
- – Examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/04/2021
- – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2019
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/09/2020
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (Mme Claire O'Petit, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ludovic Grangeon, collectif Allier Citoyen, et de M. Jean-Pierre Riou, éditorialiste en matière de questions énergétiques.
- Compte rendu de réunion n° 63 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/04/2020
- Examen, en visioconférence, d'une note sur « Les technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 »
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