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- Question écrite n° 4012 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban - Décider le port de l'uniforme au lycée Bourdelle de Montauban
- Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 7872 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 5671 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 14861 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- administration - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État
- Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/01/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
- logement - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence
- Question au Gouvernement n° 607 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 01/03/2023
- transports - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
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