Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 24/01/2023; personnes handicapées - Plafond annuel de la Sécurité sociale - Plafond annuel de la Sécurité sociale
Question écrite n° 15015 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 13/02/2024; animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
Question au Gouvernement n° 1181 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 11/10/2023; politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 18598 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 11/06/2024; nuisances - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage - Sanction associée au constat à l'oreille de l'infraction du bruit de voisinage
Question écrite n° 9387 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 27/06/2023; harcèlement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement - Harcèlement scolaire : programme pHARe et mesures d'éloignement
Question écrite n° 8222 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 23/05/2023; industrie - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays - Asphyxie bureaucratique qui pèse dans le pays
Question au Gouvernement n° 1517 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 24/01/2024; agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1826 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 08/05/2024; Union européenne - Avenir de l’Europe - Avenir de l’Europe
Question écrite n° 5310 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/02/2023; étrangers - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 13075 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2023; immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement - Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement