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- Question écrite n° 9694 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs
- Question écrite n° 3101 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Développement des énergies renouvelabbles - Développement des énergies renouvelabbles
- Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- discriminations - Soutenir durablement les centres LGBTQIA+ - Soutenir durablement les centres LGBTQIA+
- Question écrite n° 6843 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Simplification des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles - Simplification des recours contentieux à l'encontre des projets agricoles
- Question au Gouvernement n° 1592 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/02/2024
- immigration - Régularisations des étrangers pour les métiers en tension - Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
- Question écrite n° 2081 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/10/2022
- étrangers - Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis - Modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis
- Question écrite n° 2289 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique hospitalière - Réintégration des soignants - Réintégration des soignants
- Question écrite n° 9368 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/06/2023
- famille - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants - Grands-parents privés du droit relationnel avec leurs petits-enfants
- Question écrite n° 16664 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 02/04/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 12133 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sports - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures
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