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- maladies - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
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- Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 15615 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 27/02/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
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