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- N° 3024 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 3023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
- Date de séance : 27/05/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
- N° 3010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Crise alimentaire et agricole)
- N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19)
- N° 3013 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance)
- N° 3020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de son action contre le covid-19)
- N° 3014 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pôle public du médicament)
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