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N° 3139 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (3091).: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Politiques publiques de santé environnementale)
N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle)
N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Représentativité sociale de notre administration et des entreprises)
N° 3147 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020)
N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Amélioration de la condition animale)
N° 3141 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Développement du télétravail par exonération du versement mobilité)
N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale)
N° 3145 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises)
N° 3161 - Proposition de loi de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3142 - Proposition de loi de M. François Ruffin crise du covid-19 et commerces : que les "gagnants" reversent aux "perdants": Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Crise du covid-19 et commerces)