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Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/07/2018
  1. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.
N° 1222 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
Date de dépôt : 31/07/2018
Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 1214 - Rapport d'information de Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation
Date de dépôt : 26/07/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation)
N° 1215 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Date de dépôt : 26/07/2018
Voir le dossier (Sécurité sociale : mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/07/2018
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
N° 1210 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137)
Date de dépôt : 25/07/2018
Voir le dossier (Affaires européennes : aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune)
N° 1213 - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel, Mmes Amélie de Montchalin et Danièle Hérin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
Date de dépôt : 25/07/2018
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
Date de dépôt : 25/07/2018
Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.