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Amendement n° 258 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Vatin et M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 534 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Brigand - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1898 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Forissier - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1960 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2546 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Blin - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2227 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Nury - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 339 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2087 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Rolland - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3855 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 731 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)