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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014
Date de séance : 24/11/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 3 février 2013
Date de séance : 03/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 7 février 2013
Date de séance : 07/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014
Date de séance : 22/01/2014
  1. 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 février 2013
Date de séance : 12/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
  3. 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
  4. 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  5. 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
  6. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 juin 2016
Date de séance : 23/06/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 mars 2013
Date de séance : 15/03/2013
  1. 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
  2. 2. Prise en charge de l’autisme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015
Date de séance : 10/03/2015
  1. 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  5. 5. Fixation de l’ordre du jour
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance