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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014
- Date de séance : 24/11/2014
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 3 février 2013
- Date de séance : 03/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 7 février 2013
- Date de séance : 07/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 janvier 2014
- Date de séance : 22/01/2014
- 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 février 2013
- Date de séance : 12/02/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
- 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 juin 2016
- Date de séance : 23/06/2016
- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 mars 2013
- Date de séance : 15/03/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014
- Date de séance : 08/12/2014
- 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 décembre 2016
- Date de séance : 08/12/2016
- 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
- 2. Prise en charge de l’autisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015
- Date de séance : 10/03/2015
- 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Fixation de l’ordre du jour
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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