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Question écrite n° 14388 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 23/01/2024
assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances - Difficultés des communes à souscrire des contrats d'assurances
Question écrite n° 7695 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 02/05/2023
outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer - Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés - Outre-mer
Question écrite n° 10164 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/07/2023
justice - Statut des greffiers des services judiciaires - Statut des greffiers des services judiciaires
Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 21/05/2024
professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
Question écrite n° 1225 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 13/09/2022
médecine - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant - Situation des Français ne disposant pas d'un médecin traitant
Question écrite n° 10282 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts
Question écrite n° 11116 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/09/2023
personnes handicapées - Nouvelles charges liées aux classes ULIS - Nouvelles charges liées aux classes ULIS
Question écrite n° 5238 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 07/02/2023
aide aux victimes - Prise en compte des victimes de violences conjugales - Prise en compte des victimes de violences conjugales
Question écrite n° 16468 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 26/03/2024
déchets - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Question orale sans débat n° 407 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 21/11/2023
industrie - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes