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- Amendement n°1100 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°325 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 49 - Non soutenu
- Amendement n°2135 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°206 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 9 ter - Non soutenu
- Amendement n°303 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Vidalies, M. Terrasse, M. Bapt, M. Mallot, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Issindou, M. Sirugue, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°109 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 - Adopté
- Amendement n°61 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, et M. Daubresse - Article 26 - Adopté
- Amendement n°45 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 10/01/2012
- Amendement de M. Estrosi - Après l'article 9 - Non soutenu
- Amendement n°180 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Lenoir - Article 5 - Adopté
- Amendement n°168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de MM. Bur et Carrez - Article 55 - Adopté
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