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- Amendement n°1383 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Lefrand - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°477 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°140 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER bis - Rejeté
- Amendement n°1138 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 decies - Adopté
- Amendement n°83 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de - Après l'article PREMIER A -
- Amendement n°18 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 13/11/2009
- Amendement de M. Garraud - Article 5 quater - Adopté
- Amendement n°81 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 16 - Adopté
- Amendement n°697 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°15 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Bur - Article 14 C - Rejeté
- Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, M. Leteurtre et M. Vercamer - Article 88 - Tombe
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