Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1944 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Préel - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°29 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 05/05/2008; Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°223 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Vanneste - Article 28 - Tombe
Amendement n°367 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°6 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178): Date de dépôt : 24/01/2012; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
Amendement n°693 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°49 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°151 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de Mme Colot, M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé, M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. Lasbordes, M. Ménard, M. Guibal, M. de Rocca Serra, M. Gest et M. Almont - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°167 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte et M. Siré - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°340 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 40 bis - Adopté