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Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 28/05/2024
nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
Question orale sans débat n° 634 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 27/02/2024
énergie et carburants - Installation d'une paire de réacteurs EPR-2 au sein de la centrale du Blayais - Installation d'une paire de réacteurs EPR-2 au sein de la centrale du Blayais
Question écrite n° 11388 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 1988 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 11/10/2022
animaux - Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours) - Prolifération des rats taupiers et prédateurs (loups et vautours)
Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Coût de l'énergie dans le logement social - Coût de l'énergie dans le logement social
Question écrite n° 2266 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement - Revalorisation du métier des AESH - Revalorisation du métier des AESH
Question écrite n° 13081 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/11/2023
industrie - Cartonnage - Cartonnage
Question écrite n° 3860 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 06/12/2022
sécurité sociale - Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs - Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs
Question écrite n° 12732 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 07/11/2023
police - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite
Question écrite n° 1442 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 20/09/2022
terrorisme - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national