Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 28/03/2023; retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/05/2023; personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 14/02/2023; agriculture - Crise de la betterave sucrière - Crise de la betterave sucrière
Question au Gouvernement n° 258 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 09/11/2022; automobiles - Hausse des prix de l'automobile - Hausse des prix de l'automobile
Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 22/11/2022; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France
Question au Gouvernement n° 1075 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 12/07/2023; Internet - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux - Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 1877 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 04/10/2022; patrimoine culturel - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français - Augmentation des dégradations du patrimoine religieux français
Question écrite n° 10402 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 25/07/2023; justice - Perte d'agrément de l'association Anticor - Perte d'agrément de l'association Anticor
Question écrite n° 7183 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 11/04/2023; religions et cultes - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle
Question écrite n° 5688 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance maladie maternité - Revalorisation de l'orthophonie - Revalorisation de l'orthophonie