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Question écrite n° 4100 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 13/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
Question écrite n° 49 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
Question écrite n° 3927 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 13/12/2022
consommation - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires
Question orale sans débat n° 485 de M. David Habib
Date de dépôt : 09/01/2024
établissements de santé - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez
Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
Question écrite n° 17585 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
Question au Gouvernement n° 1387 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/11/2023
élections et référendums - Contrôle citoyen sur les élections - Contrôle citoyen sur les élections
Question écrite n° 7265 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 11673 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR
Question écrite n° 18161 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Avenir des officines de pharmacie - Avenir des officines de pharmacie