746854 résultats trouvés
- Amendement n°570 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de M. Poisson - Article 64 - Rejeté
- Amendement n°3 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 30/04/2008
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n° 6 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Gonzales - Article UNIQUE - Rejeté
- Amendement n°21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°69 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 32 - Adopté
- Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°132 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°244 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°763 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats