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- Question écrite n° 15173 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 13434 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 6534 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 15311 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 4928 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Crise de l'eau à Mayotte - Crise de l'eau à Mayotte
- Question écrite n° 2693 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 01/11/2022
- dépendance - Conventionnement SSIAD et SAAD - Conventionnement SSIAD et SAAD
- Question écrite n° 9140 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/06/2023
- lieux de privation de liberté - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers
- Question au Gouvernement n° 1357 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 22/11/2023
- discriminations - Agression dans le Val-de-Marne - Agression dans le Val-de-Marne
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