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- Question écrite n° 13064 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- femmes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes - Lutte contre les inégalités salariales femmes/hommes
- Question écrite n° 5041 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 31/01/2023
- communes - Inexactitude des recensements de la population par l'Insee - Inexactitude des recensements de la population par l'Insee
- Question écrite n° 2332 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 3899 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 5374 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 13828 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Employabilité des seniors - Employabilité des seniors
- Question écrite n° 16286 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Visas court séjour - Visas court séjour
- Question écrite n° 10637 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA
- Question écrite n° 10096 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française - Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française
- Question écrite n° 1974 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Attestations d'exposition à l'amiante des anciens salariés d'Enedis - Attestations d'exposition à l'amiante des anciens salariés d'Enedis
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