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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2023
  1. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
  2. – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 12/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » :
  3. – Agence régionale de santé de la Guyane : M. Dimitri Grygowski, directeur général
  4. – Agence régionale de santé de Mayotte : M. Olivier Brahic, directeur général
  5. – CHU de la Guadeloupe : M. Éric Guyader, directeur général et Dr Bruno Jarrige, chef de pôle et chef de service du RISSQ (service qualité, gestion des risques, vigilances)
  6. – CHU de La Réunion : M. Richard Rouxel, directeur général adjoint et Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU
  7. À 16 h 30
  8. Table ronde d'opérateurs de réseaux :
  9. – Électricité de France (EDF) : M. Jean-François Finck, directeur de cabinet d'EDF-SEI et Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques
  10. – VEOLIA : M. Olivier Grunberg, directeur général délégué, secrétaire général Veolia Eau France
  11. – France Télévisions : Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle Outre-mer et M. Thierry Jacob, directeur des moyens et du développement du pôle Outre-mer
  12. – ORANGE : M. Philippe Roquelaure, délégué régional Antilles, M. Daniel Ramsamy, délégué régional Mayotte Réunion, M. Luc Bestory, directeur de la sécurité, de la privacy et de l'infogérance sur Antilles Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques
  13. À 18 h 00
  14. – Audition de la Banque des territoires : M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux Outre mer, directeur régional Pacifique, Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 04/04/2024
  1. À 15 heures
  2. – Conseil régional de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe des infrastructures et du cadre de vie, Francine Arbau Garnier, directrice de l'environnement, Maeva Govindin, cheffe du service biodiversité et risques majeurs
  3. À 16 heures
  4. – Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : M. Joseph Hajjar, directeur de programme climat (présentiel)
  5. À 17 heures
  6. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Mmes Lucile Hervé, conseillère parlementaire, Charlotte Logeais, conseillère planification, climat, air et transports et M. Samuel Just, conseiller économie circulaire et prévention des risques (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 10 heures
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes
  3. À 11 heures 30
  4. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Sécurités (suite) :
  3. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  4. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
  5. - Outre-mer (MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux) et sur l'article 55, rattaché
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/09/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien ministre
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Lallemand, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
  5. À 11 heures 30
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, ancien président de RFF
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
  3. - Recherche et enseignement supérieur :
  4. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
  5. - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux)
  6. - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  7. - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  8. - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
  9. - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
  10. - Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 20/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nyls de Pracontal, président de la commission espèces et communautés biologiques du Conseil national de la protection de la nature
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Frejefond, directeur régional pour l'Occitanie de l'Office français de la biodiversité et de M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – Confédération Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) représentée par M. Jean-Yves Mano, président ;
  3. – Association Force ouvrière Consommateurs (AFOC) représentée par M. Alain Misse, juriste ;
  4. – Confédération nationale du logement (CNL)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 29/08/2023
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.