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- Question orale sans débat n° 351 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Complexité technique des dossiers fonds vert - Complexité technique des dossiers fonds vert
- Question écrite n° 4439 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/12/2022
- hôtellerie et restauration - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Question écrite n° 6566 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Parlement - Bruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ? - Bruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ?
- Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Question écrite n° 996 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- audiovisuel et communication - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 4058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 8121 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 16/05/2023
- transports ferroviaires - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne
- Question écrite n° 15778 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov' - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 9337 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 6025 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes - Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes
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