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- Question écrite n° 15461 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- mort et décès - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques
- Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Blocage des universités - Blocage des universités
- Question orale sans débat n° 351 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Complexité technique des dossiers fonds vert - Complexité technique des dossiers fonds vert
- Question écrite n° 4439 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/12/2022
- hôtellerie et restauration - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Question écrite n° 6566 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Question écrite n° 996 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- audiovisuel et communication - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 4058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 8121 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 16/05/2023
- transports ferroviaires - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne - Devenir du « train des plages », la ligne Bressuire/Les Sables d'Olonne
- Question écrite n° 15778 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov' - Inquiétudes concernant la sortie du chauffage au bois des aides MaPrimeRénov'
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