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Amendement n°155 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°27 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Zumkeller, M. Cochet, M. Herbillon, M. Gatignol et M. Grenet - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1468 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Tombe
Amendement n°478 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 23 - Rejeté
Amendement n°78 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Huyghe et M. Gérard - Article 3 - Retiré
Amendement n°20 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 15/04/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°125 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Ollier - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 21 - Adopté
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Retiré