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- Amendement n°10 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 09/10/2010
- Amendement de M. Terrasse, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Vidalies, M. Mallot, Mme Pinville, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Imbert, M. Sirugue, M. Muet, M. Cahuzac, M. Balligand et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°138 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°263 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 23/07/2007
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°853 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 30 - Rejeté
- Amendement n°550 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 25 - Adopté
- Amendement n°546 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Tian - Article 10 - Retiré
- Amendement n°912 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Aboud - Après l'article 21 - Tombe
- Amendement n°7 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
- Amendement n°8 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
- Date de dépôt : 08/10/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
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