Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3744 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 06/12/2022; enseignement secondaire - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse - Projet de cité scolaire sur le Triangle de gonesse
Question au Gouvernement n° 1677 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 14/03/2024; impôt sur les sociétés - Inflation et inégalités fiscales - Inflation et inégalités fiscales
Question écrite n° 8657 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/06/2023; justice - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général - Taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général
Question écrite n° 15162 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 13/02/2024; patrimoine culturel - Guides conférenciers - Guides conférenciers
Question écrite n° 12403 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/10/2023; personnes âgées - Orientation et date du projet de loi grand âge - Orientation et date du projet de loi grand âge
Question écrite n° 9848 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/07/2023; enfants - Développement des maisons de naissance - Développement des maisons de naissance
Question écrite n° 10953 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 22/08/2023; santé - Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène - Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène
Question écrite n° 15365 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 20/02/2024; énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question au Gouvernement n° 1597 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 15/02/2024; établissements de santé - Coût de l’hébergement en Ehpad - Coût de l’hébergement en Ehpad
Question écrite n° 10824 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 08/08/2023; industrie - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou - Avenir de l'usine Itron de Chasseneuil-du-Poitou