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Question écrite n° 10145 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Professeurs des INJS et des INJA - Professeurs des INJS et des INJA
Question écrite n° 16116 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 12/03/2024
patrimoine culturel - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
Question écrite n° 15748 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/02/2024
terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 14335 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 16/01/2024
environnement - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
Question écrite n° 18603 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
Question écrite n° 15942 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 12/03/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
Question écrite n° 4984 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 16977 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH - Pénurie de médicaments dans le cadre du TDAH
Question écrite n° 9340 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés