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- Question écrite n° 10702 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- outre-mer - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ
- Question écrite n° 6957 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 11455 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1398 de Mme Mereana Reid Arbelot
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- Question écrite n° 10365 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonction publique hospitalière - Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai - Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai
- Question écrite n° 1813 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
- étrangers - Travailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait ! - Travailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait !
- Question écrite n° 13409 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Remise en question des droits fondés en titre des étangs. - Remise en question des droits fondés en titre des étangs.
- Question écrite n° 6643 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 21/03/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art français - Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art français
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