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- Date de dépôt : 15/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers - Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers
- Question écrite n° 7407 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 16838 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 3569 de Mme Florence Lasserre
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- Question écrite n° 13699 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/12/2023
- moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 16952 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- maladies - Carences dans la prise en charge de la maladie de Lyme - Carences dans la prise en charge de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 10684 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 01/08/2023
- logement - Bilan du plan national contre les logements vacants - Bilan du plan national contre les logements vacants
- Question écrite n° 983 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 30/08/2022
- terrorisme - Les mécanismes de surveillance des familles de djihadistes - Les mécanismes de surveillance des familles de djihadistes
- Question écrite n° 15949 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- assurance complémentaire - Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés - Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés
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