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Question écrite n° 14233 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : régime agricole - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
Question écrite n° 15846 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 05/03/2024
gens du voyage - État des aires d'accueil des « gens du voyage » - État des aires d'accueil des « gens du voyage »
Question écrite n° 1155 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 13/09/2022
départements - Recentralisation de la gestion administrative du RSA - Recentralisation de la gestion administrative du RSA
Question écrite n° 3037 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Positionnement en Corse d'une flotte aérienne européenne contre les incendies - Positionnement en Corse d'une flotte aérienne européenne contre les incendies
Question au Gouvernement n° 1031 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/06/2023
médecine - ACCÈS AUX SOINS - ACCÈS AUX SOINS
Question écrite n° 11375 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
environnement - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale
Question écrite n° 5153 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 31/01/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pédiatriques - Pénurie de médicaments pédiatriques
Question écrite n° 13006 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 21/11/2023
bois et forêts - Dispositif MaPrimeRénov' et soutien à la filière bois - Dispositif MaPrimeRénov' et soutien à la filière bois
Question écrite n° 15770 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
audiovisuel et communication - Hausse du budget de l'audiovisuel public - Hausse du budget de l'audiovisuel public
Question écrite n° 17243 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 16/04/2024
santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé