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- Question écrite n° 2179 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes
- Question écrite n° 2852 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité routière - L'efficacité des radars - L'efficacité des radars
- Question écrite n° 15367 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée - Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée
- Question écrite n° 15461 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- mort et décès - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques - Règlementation mise sur le marché de matériaux funéraires hermétiques
- Question au Gouvernement n° 1800 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/05/2024
- ordre public - Blocage des universités - Blocage des universités
- Question orale sans débat n° 351 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Complexité technique des dossiers fonds vert - Complexité technique des dossiers fonds vert
- Question écrite n° 4439 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/12/2022
- hôtellerie et restauration - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) - Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Question écrite n° 6566 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Parlement - Bruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ? - Bruno Le Maire a-t-il tenté de corrompre une députée ?
- Question au Gouvernement n° 1915 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Union européenne - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe - Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Question écrite n° 996 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- audiovisuel et communication - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public - Inquiétude face à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public
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