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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/02/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 06/02/2020
- Audition de M. Éric Mathais, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, de M. Alexandre de Bosschere et de M. Eric Maillaud
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 04/01/2021
- – Audition de l'Union bouddhiste de France – M. Olivier Wang-Genh, président exécutif
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 25/05/2020
- Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/02/2019
- Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 07/10/2020
- Audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/04/2020
- audition, en visioconférence, de Mme Florence LUSTMAN, présidente, MM. Philippe POIGET, délégué général, et Stéphane PÉNET, délégué général adjoint, de la Fédération française de l'assurance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 03/06/2020
- – Examen du rapport d'étape de la mission ;
- – Désignation du président de la mission et d'un rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/04/2019
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la Commission n° 1820) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/12/2019
- – Désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)
- – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout)
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