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Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
  3. - la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
  4. - la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Audition du groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire» avec la présence de :
  2. - M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l'académie d'agriculture de France ;
  3. - M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l'académie d'agriculture ;
  4. - M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l'académie d'agriculture de France, secrétaire de la section Élevage ;
  5. - M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l'institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l'académie d'agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
  6. - M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d'agriculture de Martinique ;
  7. - M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition sur l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents)
  2. - Audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l'inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 9 heures 30
  3. - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
  4. À 10 heures 30
  5. - Audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Mme Geneviève Gauthey, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/11/2023
  1. Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 26/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Assurer face aux risques naturels en outre mer :
  3. – Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (AGÉA) : Dr. Julien Arnoult, responsable des études et des relations institutionnelles et secrétaire du groupe de travail sur le climat (présentiel)
  4. – Caisse centrale de réassurance (CCR) (présentiel) : M. Edouard Vieillefond, directeur général, M. Antoine Quantin, directeur des réassurances, conseil et modélisation et Mme Rose Marie Tunier, directrice de la communication et des affaires publiques
  5. À 16h30
  6. Table ronde : Le logement face aux risques naturels en outre-mer
  7. – Union sociale pour l'habitat (USH) (présentiel) : M. Jeremy Ferrari, responsable de département transition & résilience du parc, M. Brayen Sooranna, directeur outre mer et M. Alban Charrier, directeur adjoint, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales
  8. – Action logement, direction outre-mer (présentiel) : MM. Ibrahima Dia, directeur et Vincent Bretin, directeur Territoire
  9. – Union sociale pour l'habitat outre mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice (présentiel)
  10. – Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics
  11. À 18 heures
  12. Table ronde – Bilan de la gestion d'Irma et de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  13. – Mme Anne Laubies, ancienne préfète déléguée (2015 – 2018)
  14. – M. Philippe Gustin, préfet, ancien délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (2018-2019) (présentiel)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (n° 1811) (Mme Béatrice Piron, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) (Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 18/09/2023
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
  3. À 16 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF
  5. À 17 heures 30
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, ancien président de la SNCF