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Question écrite n° 63839 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 16/09/2014
agroalimentaire - vin - Chine. contrefaçons. perspectives
Amendement n° 72 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
Date de dépôt : 16/09/2014
Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
Date de dépôt : 12/09/2014
Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 17 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
Date de dépôt : 12/09/2014
Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Amendement n° 6 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
Date de dépôt : 11/09/2014
Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).
N° 2195 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179)
Date de dépôt : 10/09/2014
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers)
N° 2192 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148)
Date de dépôt : 10/09/2014
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu de réunion n° 150 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/09/2014
  1. I. Table ronde sur les négociations relatives au projet de partenariat transatlantique : le point de vue des représentants des entreprises. Avec la participation de Mme Luisa Santos, directrice des affaires internationales de Business Europe ; M. Jean Claude Karpolés , délégué du président, chargé du développement international et des affaires européennes, et Mme Corinne Vadcar, responsable « économie et commerce international » à la direction générale des études, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; M. Sandy Boyle, co-rapporteur du rapport « les relations commerciales transatlantiques et le point du vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis », du Comité économique et social européen ; M. Jean Lemierre, président du comité « négociations commerciales multilatérales » et Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales, du MEDEF ; M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales, de l'Union des industries chimiques ; Mme Emmanuelle Butaud-Staubs, déléguée générale adjointe de l'Union des industries textiles ; M. Philippe de Brauer, président de la Commission internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises