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- N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Date de dépôt : 04/06/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 2005 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/06/2014
- Table ronde sur la politique commerciale de l'Union européenne, avec la participation de Mme Amélie Canonne, présidente de l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ; Mme Anaïs Saint-Gal, de Terre des Hommes France ; M. Frédéric Viale, d'Attac France ; Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ; Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France
- Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/06/2014
- Table ronde sur la politique commerciale de l'Union européenne, avec la participation de Mme Amélie Canonne, présidente de l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ; Mme Anaïs Saint-Gal, de Terre des Hommes France ; M. Frédéric Viale, d'Attac France ; Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ; Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France
- Question écrite n° 56736 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/05/2014
- politique économique - investissements - attractivité de la France
- N° 1990 - Rapport de M. Gilles Savary sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- N° 1981 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014
- Date de séance : 28/05/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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