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Amendement n° 142 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Brun - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 122 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 22 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Cinieri - Article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 105 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 87 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 119 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 5 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 6 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
  2. 2. Plafonnement des frais bancaires0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 janvier 2022
Date de séance : 06/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis : évolutions européennes,blocages français0
  2. 2. Sahara occidental0
  3. 3. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie 0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance