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- N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 octobre 2020
- Date de séance : 27/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/10/2020
- – Audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/10/2020
- Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 27/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Mester, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale
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