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- Amendement n° 1 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 5 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 9 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 2 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 4 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 8 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 7 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 3 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
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