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- Amendement n° 232 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 225 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 229 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 212 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 221 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 215 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 218 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 219 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 228 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 230 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 10 - Adopté
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