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- Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française du développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
- N° 1189 - Rapport d'information de Mmes Valérie Oppelt et Stella Dupont déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie)
- N° 1187 - Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
- N° 1188 - Avis de M. Jean Terlier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
- Date de dépôt : 24/07/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- Question écrite n° 11181 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/07/2018
- sang et organes humains - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang - Risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang
- Question écrite n° 10985 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 24/07/2018
- automobiles - Avertisseur véhicules électriques - Avertisseur véhicules électriques
- N° 1186 - Rapport de Mme Alexandra Louis la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
- Date de dépôt : 23/07/2018
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 20/07/2018
- Amendement de Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
- Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 20/07/2018
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
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