Résultats de la recherche

224153 résultats trouvés

N° 3156 - Proposition de loi de Mme Pascale Fontenel-Personne permettant l'élargissement de l'accès aux chèques-vacances: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Elargissement de l'accès aux chèques-vacances)
N° 3146 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l'année 2020: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020)
N° 3164 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion)
N° 3158 - Proposition de loi de M. Martial Saddier relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures)
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Qualité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers)
N° 3152 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient)
N° 3163 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie favorisant l'émergence d'un modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Modèle de coparentalité dans l'intérêt supérieur de l'enfant)
N° 3140 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la régulation de l'économie de l'attention: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Régulation de l'économie de l'attention)
N° 3144 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en France: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère)
N° 3159 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux interdisant la vénerie sous terre: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Interdiction de la vénerie sous terre)