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N° 1451 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1452 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Outre-mer : sortie de l'indivision successorale)
N° 1449 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
N° 1450 - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1451 - Rapport de M. Julien Borowczyk sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
N° 1447 - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique: Date de dépôt : 28/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie climatique)
N° 1445 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2018)
Question écrite n° 14570 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 27/11/2018; jeux et paris - Loot box - Réglementation - Jeux vidéo - Loot box - Réglementation - Jeux vidéo
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018: Date de séance : 23/11/2018