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Question écrite n° 28858 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 28/04/2020; consommation - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel
N° 2835 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l'ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l'activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d'affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 24/04/2020; Voir le dossier (Annulation totale ou partielle de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19)
N° 2832 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
N° 2834 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies)
N° 2831 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour une relance écologique et sociale de l'industrie: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Relance écologique et sociale de l'industrie)
N° 2833 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Moyens industriels de faire face aux crises sanitaires)
Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 21/04/2020; politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
Question écrite n° 28767 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/04/2020; transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19
Question écrite n° 28768 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 21/04/2020; transports routiers - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19 - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19
N° 2826 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet: Date de dépôt : 20/04/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet)